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L’équipe de la CC2R
Les compétences de la CC2R
Bilan d’activité annuel


Les compétences de la CC2R

 

La Communauté de Communes a pour objet de favoriser la mise en œuvre de projets de développement dans un souci de cohérence globale. Ses compétences sont les suivantes :


AMENAGEMENT DE L’ESPACE (COMPETENCE OBLIGATOIRE) :

• Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et de schéma de secteur ;
• Soutien à toute action de bonne gestion de l’espace, de préservation, de réhabilitation et de mise en valeur des paysages naturels et urbains :

-  promouvoir une OPAV

-  élaborer un plan de paysage

-  réaliser la digitalisation du cadastre sur le territoire communautaire

-  favoriser le développement et l’accès aux NTIC

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (COMPETENCE OBLIGATOIRE) :

• Favoriser le maintien, l’environnement et l’accueil des entreprises :

-  aider et conseiller les entrepreneurs potentiels par la création d’une pépinière d’entreprises le long de la D618, de la D643 et de la D18

-  apporter un appui technique et financier à la création de bâtiments relais susceptibles d’accueillir des entreprises le long de la D618, de la D643 et de la D18

-  aménager des zones d’activités communautaires le long de la D618, de la D643 et de la D18

• Soutenir techniquement, voire financièrement les projets de développement agricoles, artisanaux, commerciaux, industriels tendant à développer et à diversifier les activités des entreprises existantes ; ainsi que les projets d’installation de nouvelles entreprises

• Mettre en place une politique de développement touristique à l’échelle de la communauté de communes en liaison avec les acteurs institutionnels du tourisme :

-  création de sentiers de découverte intéressant au moins 2 communes

-  mise en place des panneaux d’identité de territoire sur chaque commune membre

-  renforcement de l’attractivité du territoire par la restauration du petit patrimoine rural non protégé

-  appui aux projets d’investissements des sites touristiques de la communauté de communes : Fort de Fermont, Centre de Loisirs de Saint Pancré, vallées de la Chiers et de la Crusnes

-  soutien à l’opération Graines de Paysage

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT (COMPETENCE OPTIONNELLE)

• Préserver, surveiller et gérer les milieux naturels d’intérêt communautaires

-  favoriser toute action légale de préservation de la forêt contre les agressions des véhicules motorisés et indésirables sans rapport avec la gestion de celle-ci : quads, motos, 4*4,,,,

-  travailler à l’élaboration d’itinéraires pour véhicules motorisés

-  étudier le potentiel de mise en valeur des cours d’eau traversant le territoire

-  encourager le développement des énergies renouvelables (exploitation du potentiel du bois énergie, de l’énergie solaire, de l’énergie éolienne, de la géothermie)

• Gérer la collecte et le traitement des déchets, en liaison avec le SMTOM de Villerupt

-  mener toute action visant à en réduire le volume à la source

-  construction de plates formes de collecte et d’élimination des déchets verts

• Etudier la prise en charge de l’assainissement de l’ensemble des communes de la communauté de communes, tant collectif que individuel. La communauté de communes suivra l’évolution de ce service sur l’ensemble des communes de son périmètre.

• Prendre en charge l’assainissement collectif, c’est à dire la collecte et le traitement des eaux pluviales et des eaux usées de l’ensemble du territoire.


-  La structure intercommunale assurera le fonctionnement et l’investissement à l’exclusion des travaux de desserte des nouvelles constructions.

-  Les branchements individuels reliant les habitations aux réseaux d’assainissement pluvial et/ou d’eaux usées resteront à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.

-  Elle assurera également la mise aux normes des réseaux et installations d’assainissement collectif.

-  Elle veillera également au contrôle des installations d’assainissement individuel et autonome.

• Prendre en charge le nettoyage des avaloirs d’orage et le curage des canalisations.

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (COMPETENCE OPTIONNELLE)

• Etudier le marché du logement avec l’appui de l’AGAPE ou de tout autre organisme compétent
• mener une politique de résorption des ruines sur l’ensemble du territoire communautaire
• encourager les propriétaires privés d’immeubles à les réhabiliter pour y créer des logements, à ravaler les façades, à conserver ou restaurer les portes de granges traditionnelles en bois pour conserver aux villages leur caractère traditionnel lorrain, améliorer l’intégration paysagère des cours de fermes et de leur environnement immédiat
• Développer des outils de suivi du marché du logement sur le territoire communautaire.

VIE SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE (COMPETENCE OPTIONNELLE) :

• Favoriser une politique d’animation sportive et culturelle sur un territoire d’au moins deux communes membres de la communauté de communes des 2 rivières.La communauté de communes cherchera à promouvoir la pratique théâtrale, musicale et la fréquentation cinématographique par l’intermédiaire des structures existantes.
• Mettre en place une politique de cohésion sociale tendant à développer des services de proximité pour la population :

-  Petite Enfance :
1. La Communauté de Communes des Deux Rivières prendra en charge la construction et le fonctionnement de crèches et de haltes garderies à gestion parentale.
2. La structure intercommunale prendra en charge le fonctionnement et l’investissement des accueils périscolaires et des centres de loisirs sans hébergement à gestion communale pour les enfants de 0 à 6 ans.
3. La Communauté de Communes des Deux Rivières soutiendra techniquement voire financièrement les associations développant un service d’accueil pour les enfants de 0 à 6 ans
4. La communauté de communes étudiera la possibilité de créer un lieu d’accueil parents enfants et un relais assistantes maternelles


-  Personnes âgées, dépendantes :
1. Apporter un appui technique au projet de création d’une maison de retraite à Ville Houdlemont
2. étudier la possibilité de mettre en place un service de portage de repas et de courses à domicile
3. étudier la possibilité d’organiser un service de transport à la demande

APPUI TECHNIQUE AUX COMMUNES (COMPETENCE OPTIONNELLE) :

• Prendre en charge la consommation électrique des réseaux d’éclairage public, l’entretien, la fourniture et la pose de candélabres et de leurs accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l’éclairage public (armoire avec cellule et horloge automatique) à l’exclusion des opérations de lotissements et de dissimulation de réseaux

• La communauté de communes prendra en charge la valorisation du petit patrimoine (église, lavoir, calvaire) par l’éclairage public

• Prendre en charge la dératisation de l’ensemble des communes de la Communauté de Communes ;

• Prendre en charge la voirie communale classée hors agglomération et en agglomération :

-  Hors agglomération, la compétence comprendra :
1. Un entretien annuel (emplois partiels aux enrobés, fauchage des accotements et des talus ainsi que la maintenance de la signalisation)
2. La réfection périodique des chaussées et leur élargissement éventuel, le creusement des fossés, le dérasement des accotements, le remplacement et la mise aux normes de la signalisation verticale et horizontale.


-  La voirie d’intérêt communautaire doit répondre à un des trois critères suivant :
1. route de liaison entre au moins 2 communes ou 2 hameaux appartenant au territoire intercommunal
2. axe supportant un trafic de ramassage scolaire
3. axe supportant un trafic de nature économique ou touristique.


-  En agglomération, la compétence comprendra :
1. La réfection des chaussées jusqu’à la bordure de trottoir ou au caniveau en enrobés ou gravillons, hors lotissement. Si la commune souhaite poser un autre revêtement de type pavé, béton désactivé ou autres, la participation de la Communauté de Communes des Deux Rivières se limitera au coût de l’enrobé.
2. La Communauté de Communes des Deux Rivières assurera également la mise à niveau des bouches à clés, des avaloirs d’orage et des grilles ou tampons d’assainissement situés dans l’emprise de la chaussée, lors des travaux de réfection de voirie.
3. En cas d’extension du périmètre de la Communauté de Communes des Deux Rivières, la prise en charge de la voirie nouvelle s’effectuera après un état des lieux et une mise à niveau si nécessaire.


-  Un tableau chronologique des travaux de réfection des chaussées en agglomération a été établi en collaboration avec les communes pour pouvoir planifier les chantiers et les coordonner avec les projets communaux d’aménagement de villages.


VIE SCOLAIRE (COMPETENCE OPTIONNELLE) :

• Etudier la prise en charge des écoles maternelles et primaires de l’ensemble des communes de la Communauté de Communes, dans un souci d’apporter un service identique et de maintenir les écoles existantes dans les communes.

DANS LE CADRE DE SES COMPETENCES, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POURRA MENER TOUT PROJET PARTENARIAL AVEC D’AUTRES STRUCTURES INTERCOMMUNALES OU D’AUTRES COMMUNES A TITRE EXCEPTIONNEL POUR REALISER UNE OPERATION PONCTUELLE. CES PROJETS FERONT L’OBJET DE CONVENTION.

 

 



Communauté de Communes des Deux Rivières, 51 rue Augistrou, 54260 Longuyon.
Tél./Fax : 03.82.26.45.18 - cdc2rivieres@wanadoo.fr
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